LES GARANTIES POUR UN PRÊT

L'HYPOTHÈQUE CONVENTIONNELLE

Utilisée pour garantir le prêteur sur des biens en construction (VEFA) ou en travaux, pour couvrir les emprunts supérieurs au prix de la vente (frais de notaire, frais d’agence, travaux ou de mobilier) et les opérations telles que le prêt relais, le prêt hypothécaire, le rachat de créances, etc...

L’hypothèque conventionnelle peut garantir plusieurs prêteurs, elle est soumise à une main levée en cas de revente avant le terme de l’emprunt.

LE PRIVILÈGE DE PRÊTEUR DE DENIERS (PPD)

Utilisé pour les biens existants ou achevés à vente (logement en général, terrain, local) et pour un montant maximum correspondant à la valeur prix de vente du bien. Il est exonéré de la taxe de publicité foncière, il est donc moins coûteux.

Il est soumis à une mainlevée en cas de revente avant le terme de l’emprunt.

LA CAUTION BANCAIRE

Elle se substitue au privilège de prêteur ou à l’hypothèque et garantit donc tout type d’opération, tant que l’emprunt ne dépasse pas la valeur du bien. Pas de frais de mainlevée en cas de revente avant le terme de l’emprunt. Certains organismes de caution remboursent une partie de la somme versée à l’inscription, au solde de l’emprunt.

À noter : la caution conserve, durant le prêt, l’exclusivité de sa garantie. Vous ne pouvez pas l’aliéner au profit d’un autre prêteur.

Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet un bien "immmatériel" à son créancier pour garantir sa dette. À ne pas confondre avec le gage, dont la remise du bien est "matérielle".

LES FRAIS DE MAINLEVÉE

Ils sont inévitables lorsqu’il s’agit de revendre un bien dont le crédit initial a été garanti par un privilège de prêteur ou une hypothèque. Vous en serez exonéré si la vente se réalise au moins 2 ans après la fin de la durée inscrite dans votre offre de prêt.