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Les garanties pour un prêt immobilier

Pour être sûre de récupérer les sommes prêtées en cas de défaut de paiement de votre part, votre banque exige une garantie. Plusieurs solutions existent :

L'hypothèque conventionnelle

L'hypothèque conventionnelle est une garantie donnée sur des biens en construction (VEFA) ou en travaux que possède l'emprunteur. Elle couvre les crédits supérieurs au prix de la vente (frais de notaire, frais d’agence, travaux ou mobilier) et les opérations bancaires telles que le prêt relais, le prêt hypothécaire, le rachat de créances, etc...

L’hypothèque conventionnelle peut garantir plusieurs prêteurs. Elle est soumise à une mainlevée en cas de revente avant le terme de l’emprunt.

Un privilège de prêteur de deniers (PPD)

Le privilège de prêteur de deniers porte sur des biens existants ou achevés à vente (logement, terrain, local) et pour un montant ne dépassant pas la valeur du prix de vente du bien. Sa mise en place entraîne des frais moins élevés que l'hypothèque car il est exonéré de la taxe de publicité foncière.

Il est lui aussi soumis à une mainlevée en cas de revente avant le terme de l’emprunt.

La caution bancaire

La caution se substitue au privilège de prêteur ou à l’hypothèque et garantit donc tout type d’opération, tant que l’emprunt ne dépasse pas la valeur du bien. Une revente anticipée du bien ne nécessite pas de frais de mainlevée. Certains organismes de caution remboursent une partie de la somme versée à l’inscription, au solde de l’emprunt.

À noter : la caution conserve, durant le prêt, l’exclusivité de sa garantie. Vous ne pouvez pas l’aliéner au profit d’un autre prêteur.

La garantie peut également prendre la forme d'un nantissement. Il s'agit d'un contrat par lequel un débiteur remet un bien "immmatériel" à son créancier pour garantir sa dette : titre, contrat d'assurance-vie, part de société... À ne pas confondre avec le gage, dont la remise du bien est "matérielle".

Les frais de mainlevée

Ces taxes sont inévitables lorsqu’il s’agit de revendre un bien dont le crédit initial a été garanti par un privilège de prêteur ou une hypothèque. Vous en serez exonéré si la vente se réalise au moins 2 ans après la fin de la durée inscrite dans votre offre de prêt.



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