Logispret Menu

Logisprêt : mentions légales

Informations et coordonnées

  • Adresse du siège social : 4 rue du Devon – 44 240 La Chapelle sur Erdre
  • Capital social : 1.000 €
  • Immatriculée au RCS Nantes sous le numéro B 492 421 573
  • Nom du représentant légal : Monsieur Christian CERDAN
  • Tél. : 02 51 72 90 05 - Fax : 02 51 72 90 09

Vous êtes actuellement connecté au site Web officiel de La société LOGISPRET

  • Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Monsieur Christian CERDAN
  • Adresse : GROUPE LOGISNEUF - 4 rue du Devon – 44 240 La Chapelle sur Erdre
  • Tél. : 02 51 72 90 05 - Fax : 02 51 72 90 09
  • Email : par formulaire

IOBSP

LOGISPRET est un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement immatriculé au registre de l'ORIAS sous le n°13 00 49 63 en tant qu'apporteur d'affaires en crédits immobiliers et en rachat de crédits.
Montants de garantie par sinistre : 500 000 €
Montants de garantie par année d'assurance : 800 000 €

Conception - Réalisation

  • Société : EUROPEAN SOFT
  • SA au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS : 480 056 142 R.C.S. Nantes
  • Siège social : 4 rue du Devon – 44 240 La Chapelle sur Erdre
  • Site internet : www.european-soft.com

Vos données sont hébergées et stockées sur des serveurs situés en France. Ces serveurs sont maintenus par l'hébergeur OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

La société LOGISPRET a effectué, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, une déclaration auprès de la CNIL sous le n°1037262. Les données personnelles qui sont recueillies sur son site constituent des données confidentielles. La société LOGISPRET conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps et proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous les lui avez communiquées ; elles ne sont accessibles qu'aux personnels habilités et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées, notamment pour traiter vos demandes de simulation de prêts ou pour vous transmettre en retour l'information que vous avez pu nous demander à travers le remplissage de questionnaires ou l'envoi d'un e-mail. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire ; si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande. Par l'intermédiaire de LOGISPRET, vous pourrez recevoir des propositions commerciales émanant d'autres sociétés du Groupe LOGISNEUF ou de ses partenaires.

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" en utilisant à votre convenance l'un ou l'autre des moyens suivants :

  • directement par courrier auprès de la société LOGISPRET dont l'adresse postale est la suivante : 4 rue du Devon – 44 240 La Chapelle sur Erdre,
  • en adressant votre demande par formulaire. Les informations qui vous sont demandées lors de la saisie de vos coordonnées sont indispensables au bon fonctionnement de notre site. La société LOGISPRET ne pratique aucun transfert de données hors de l'Union européenne.

Nous vous rappelons que, toujours sous réserve de justifier de votre identité, vous avez la faculté de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Vous avez également la faculté de vous opposer à ce que ces données soient utilisées sans raison et gratuitement à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable du traitement ou celui d'un traitement ultérieur. Vous pouvez exercer cette faculté en utilisant à votre convenance l'un ou l'autre des moyens suivants :

  • directement par courrier auprès de la société LOGISPRET dont l'adresse postale est la suivante : 4 rue du Devon – 44 240 La Chapelle sur Erdre,
  • en adressant votre demande par formulaire

Vous pouvez exiger que les données vous concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou le traitement sont interdits, soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées. Dans ce cas, la société LOGISPRET s’engage à vous justifier gratuitement, sur demande, qu’elle a procédé aux opérations exigées. Si une donnée a été transmise à un tiers, la société LOGISPRET s’engage à notifier à ce tiers les opérations modificatives effectuées.

Sur votre demande, La société LOGISPRET vous rembourse le coût de la copie faite à l'occasion de la demande d'accès, si une rectification a été opérée.

La société LOGISPRET a néanmoins la faculté de s’opposer à une demande de rectification s'il est établi que vous ne pouvez justifier que les données sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, et que les données contestées ont été communiquées directement par vous ou qu'elles ont été communiquées indirectement mais avec votre accord.

La société LOGISPRET s'engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La société LOGISPRET se réserve le droit de subordonner la délivrance d'une copie des données au montant du coût de la reproduction des données et de s’opposer aux demandes de droit d'accès qui seraient manifestement abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Informations sur les cookies

Le site www.logispret.com peut utiliser des cookies pour des raisons techniques, notamment afin d'assurer le bon fonctionnement du serveur. Cette technique est principalement utilisée pour sécuriser les transactions que vous pouvez être amené à réaliser, mémoriser temporairement vos demandes. Elle permet par ailleurs à la société LOGISPRET de procéder à des analyses de fréquentation de ses pages d'information afin d'en améliorer le contenu. La durée de conservation de ces informations n'excède pas la durée de la session.

En aucune façon ces informations ne sont ou ne seront réutilisées par la société LOGISPRET.

L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son ordinateur selon le navigateur qu’il utilise. Toutefois, la suppression des cookies pourrait empêcher l’Utilisateur de naviguer correctement sur le Site et empêcher l’accès à certaines de ses fonctionnalités.

Responsabilité

LOGISPRET ne peut être reconnu responsable pour les éventuelles erreurs ou omissions concernant les informations ou les outils mis à disposition sur ce site Web. De même certains liens hypertextes peuvent vous conduire vers d'autres serveurs sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

Les informations saisies sur le formulaire de collecte d'information feront l'objet d'un traitement informatique au sens de la loi du 6 janvier 1978, sur l'informatique et les libertés.

La société LOGISPRET n'est pas, elle-même, établissement de crédit et ne propose directement aucun crédit. Elle recueille les informations que vous saisissez sur le formulaire de collecte et les transmet aux banques partenaires, dont émanent les propositions de crédit adaptées à vos besoins.
Liste des établissements de crédit pour le compte desquels LOGISPRET exerce son activité :

  • Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire - 2, place Graslin - 44000 NANTES
  • Crédit Foncier de France - 19, rue de Capucines - 75001 PARIS
  • CIC Ouest - 4, rue Voltaire - 44000 NANTES
  • LCL - 18, rue de la République - 94800 VILLEJUIF

LOGISPRET met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.

Les taux qui sont publiés dans la rubrique « METEO DES TAUX » le sont à titre indicatif et reflètent la réalité présente des taux nominaux constatés auprès des différents organismes partenaires de la société LOGISPRET. Ils ne sauraient en aucune manière être assimilés à des propositions commerciales et, à ce titre, ne sont pas présentés en Taux Effectifs Globaux (TEG ou TAEG). Un taux effectif global s’apprécie en fonction du taux nominal, de la durée du crédit, du montant initial du prêt et des frais connus de l’opération financée.

Sur la base des informations personnelles que vous saisissez sur le site, les simulations qui vous sont adressées par LOGISPRET mentionnent les TEG et TAEG et vous permettent ainsi de comparer les différentes offres en votre possession. Les conditions que vous obtiendrez seront liées à votre dossier personnel (montant et nature des revenus, nature du projet à financer, montant et nature des charges en cours, structure du foyer, capacité d’épargne, apport personnel, capacité réelle d’endettement...).

Médiation des litiges de consommation

Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du client auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend.

Le client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Charte de protection des données personnelles

Définition

« Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par LOGISPRET, société du groupe LOGISNEUF, accessible notamment à l'adresse www.logispret.com, depuis lequel elle permet l'accès à ses Produits et Services.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement privé.

LOGISPRET s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet, et a désigné à cet effet un délégué à la protection des données (DPO – data protection officer). LOGISPRET tient conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, et au règlement (UE) 2016/679 – RGPD applicable au 25 mai 2018, une liste des traitements à jour et à disposition de toute personne en faisant la demande.

Finalité et nature des données collectées

LOGISPRET est responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après, « Données ») que l’utilisateur fournit directement sur le site : www.logispret.com. Les données (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville) collectées par le biais du formulaire de contact permettent de recontacter l’utilisateur avec l’information la plus pertinente pour lui. Elles sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de LOGISPRET, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires.

De manière générale, les données assorties d’un astérisque sont obligatoires. À défaut de fournir ces informations, la demande liée au(x) formulaire(s) sollicité(s) ne pourra être prise en compte.
En application de la loi Informatique et Libertés du 06.01.1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'interrogation d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes relativement à l'ensemble des données vous concernant qui s'exercent par courrier électronique adressé à : [email protected] ou par courrier postal à Logispret.com, 4 Rue du Devon, 44 240 LA CHAPELLE SUR ERDRE, accompagné d'une copie d'un titre d'identité.
Par ailleurs, si ses coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, l’Utilisateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation.

Le terme « Données personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives concernant l’Utilisateur. Il peut s’agir :

  • de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies à LOGISPRET lors de la saisie d’un formulaire de contact sur le site logispret.com ainsi que de celles que l’Utilisateur sera amené à transmettre à LOGISPRET ultérieurement dans le cadre d’un entretien avec un conseiller
  • de celles que LOGISPRET a pu recueillir à l’occasion de sa navigation sur le site Internet www.logispret.com.

Durée de conservation - Droit d’accès, modification, rectification, suppression des données

Les Données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée légale.

Conformément à la législation française en vigueur (art. 40 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004), l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour l'exercer, il suffit d’envoyer un courrier à l'adresse suivante : à l'attention du Correspondant Informatique et Libertés, LOGISPRET, 4 Rue du Devon, 44 240 LA CHAPELLE SUR ERDRE, accompagné d’une copie d’un titre d’identité ou par e-mail : [email protected]

Conversation téléphonique

Si l’Utilisateur ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette démarche s’effectue en ligne sur service-public.fr, le site officiel de l’administration française, en accédant au téléservice disponible à l’url : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33267. LOGISPRET s’engage à ne pas divulguer ou vendre les informations à caractère personnel à cette fin.

Date d’entrée en vigueur

La présente politique entre en vigueur le 25 mai 2018. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de confidentialité, nous invitons l’utilisateur à visiter cette page régulièrement la page.

Respect législatif

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Conformément à la législation en vigueur, et aux articles L.321-2, L. 321-3, L.311-4 et L.312-4 du code de la consommation : "Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent".