Logispret Menu
Imprimer

Le PAS (prêt à l'accession sociale) : devenez propriétaire !

Le PAS finance un projet d'achat ou de travaux dans la résidence principale, pour le neuf comme pour l'ancien. Le prêt à l’accession sociale peut couvrir la totalité de l'opération ou, pour un plan de financement personnalisé, compléter un autre crédit.

Souscrire un prêt à l'accession sociale

Comment bénéficier d'un PAS ?

Que peut-on acheter avec un PAS ?

Le prêt à l'accession sociale permet de financer différents types d'opérations, concernant obligatoirement la résidence principale :

  • acheter un logement neuf
  • acheter un terrain et faire construire une maison
  • acheter un logement ancien et financer les travaux d'amélioration
  • financer des travaux (montant minimum : 4 000 €)

Conditions de ressources 2016

Les revenus dont dispose l'emprunteur doivent être inférieurs à un plafond. Ce plafond dépend du lieu où se trouve le logement et du nombre de personnes qui l'occuperont. Le revenu pris en compte est le « revenu fiscal de référence » qui se trouve sur l’avis d’imposition de l’année N-2 (avant-dernière année précédant l'offre).

Composition du ménage Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 000 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 personnes et plus 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

(Applicable aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2016).

Depuis le 1er octobre 2014, les barèmes du Prêt à l'accession sociale s'harmonisent avec ceux du Prêt à Taux Zéro pour faciliter votre financement.

Les avantages du prêt à l'accession sociale

Le prêt PAS peut financer la totalité du prix d’achat (hors frais d'instruction de dossier du prêt et frais de notaire). Il peut également compléter d’autres prêts :

Pour les personnes éligibles aux aides de la CAF, le prêt PAS ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) pour un achat immobilier ou à l'allocation logement en cas de travaux.

Prêt PAS à taux fixe ou taux variable

Durée du crédit

La durée du prêt s'étale sur 5 à 30 ans. Le contrat de prêt peut prévoir un allongement de la durée, sans dépasser les 35 ans.

Quel taux pour un prêt PAS ?


Chaque banque propose ses propres taux pour un PAS, sans pouvoir dépasser un taux maximum réglementé. N'hésitez donc pas à comparer les offres de différents établissements ou à contacter un conseiller.

Taux plafonds applicables au 01/02/2017 :

Durée du prêt Taux fixe Taux variable
Inférieure ou égale à 12 ans 2,90 % 2,90 %
Entre 12 et 15 ans 3,10 % 2,90 %
Entre 15 et 20 ans 3,25 % 2,90 %
Supérieure à 20 ans 3,35 % 2,90 %


plus de 75 000 logements neufs en France (T1, T2, T3, T4...) Recherchez votre logement