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PSLA (Prêt social location accession) : louez avant d'acheter

Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un prêt conventionné. Il vous permet d'acheter votre résidence principale moins cher et sans apport personnel, grâce à une première étape de location.

Définition du PSLA

Les étapes du financement

Le prêt social location-accession est au départ accordé au bailleur (organisme HLM, promoteur...). Il est ensuite transféré au ménage qui souhaite acquérir le logement.
Pour financer son logement avec le PSLA, le ménage y habitera d'abord en tant que locataire avant de pouvoir l'acheter à titre de résidence principale.

1re étape : la location

Vous occupez le logement choisi en tant que "locataire-accédant". Chaque mois, vous versez au bailleur une redevance composée :

  • d'un loyer plafonné (fraction locative)
  • d'une somme qui constituera un apport personnel au moment de l'achat (part acquisitive).

2e étape : l'accession à la propriété

Vous avez décidé de lever l'option sur le logement ? La part acquisitive versée pendant la période de location forme un apport personnel qui réduira la somme à emprunter.

 Le montant du prêt social location accession peut couvrir jusqu'à la totalité de l'opération. Le PSLA peut aussi se cumuler avec d'autres prêts, comme le PTZ.

Les avantages de la location-accession

Financer son logement en PSLA donne accès à certains avantages fiscaux :

  • un taux réduit de TVA (5,5 %)
  • l'exonération de la taxe foncière (TFPB) pendant 15 ans

Cette formule d'aide à l'accession apporte également plusieurs garanties. Votre achat est sécurisé en cas d'événement exceptionnel (décès, invalidité, chômage, divorce...) :

  • rachat du logement possible pendant 15 ans, à un prix fixé à l'avance
  • relogement : le promoteur doit vous proposer 3 offres de logement dans les 6 mois qui suivent votre demande, même si vous n'avez pas levé l'option d'achat après la phase de location.

De plus, le PSLA ouvre droit à l'aide personnalisée au logement (APL).

Les plafonds du PSLA

Plafonds de ressources du PSLA en 2017

Pour accéder au dispositif, les revenus du locataire-accédant ne doivent pas dépasser un montant déterminé. Ce plafond dépend du nombre de personnnes occupant le logement et du lieu d'habitation.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zones B et C
1 31 501 € 23 878 €
2 44 100 € 31 841 €
3 50 401 € 36 831 €
4 57 331 € 40 812 €
5 et plus 65 396 € 44 782 €

plafonds de prix de pour l'accession en 2017

Les mensualités de remboursement du PSLA sont également plafonnées, pendant la phase de location puis celle de l'achat. À chaque date anniversaire du contrat de location, le prix de vente initial est réduit de 1 %.

Plafonds Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
prix
(hors TVA)
4 036 €/m² 4 036 €/m² 2 706 €/m² 2 363 €/m² 2 067 €/m²


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